RDO, J – 5 : RDV avec le Professeur François Terré

Quand on dit « Réforme des obligations », on pense au Professeur François Terré. Spécialiste de la matière avec notamment son précis DALLOZ, il a dirigé le groupe de travail dont sont issus trois ouvrages regroupés sous l’appellation « Avant-projet Terré ». C’est donc depuis le début qu’il accompagne la Chancellerie dans ses travaux. Vient maintenant le temps de l’initiation des praticiens et des étudiants avec la parution d’un ouvrage de présentation de la réforme le 5 octobre 2016. L’occasion d’une interview à retrouver ici.

 

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RDO, J – 11 : Couvrez ce seing que je ne saurais voir…

Si on parle beaucoup du droit des contrats, la réforme a également entièrement refondu les dispositions du code civil sur la preuve. Cet extrait du supplément au Code civil (Ed. classique), rédigé par Christophe Jamin et Nicolas Dissaux, permet de faire le point  sur les constantes, les changements et les questions pour « l’acte sous signature privée », rénové tant dans la terminologie, avec la disparition du « seing », que sur le fond, avec l’introduction de l’’acte sous signature privée contresigné par avocat.

 

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RDO, J – 12 : Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats

Au-delà des dispositions transitoires prévues par l’ordonnance du 10 février 2016, l’ampleur de la réforme ne commande-t-elle pas de proposer une interprétation audacieuse, pour ne pas dire moderne et réaliste, de l’article 9, pour proposer une application immédiate de toutes les règles nouvelles?

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