Une « petite loi » porteuse de grands changements ?

Le Sénat a examiné en séance plénière le 17 octobre 2017 le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016. Aux termes d’un débat assez bref, mais intéressant, le texte présenté par la Commission des lois a été pour l’essentiel adopté. On y retrouve ainsi les retouches techniques ou politiques permettant à la fois de préciser certains points en débat et de restreindre les pouvoirs du juge sur le contrat (v. Réformer la réforme ?). Sans y revenir, les débats ayant conduit à la « petite loi » adoptée hier permettent de percevoir les contours de la future loi de ratification. Continue reading Une « petite loi » porteuse de grands changements ?

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Réformer la réforme ?

À peine publiée, l’ordonnance du 10 février 2016 appelait déjà ses premières propositions de réforme : de nombreux auteurs, qui avaient sans doute pris goût à l’exercice des propositions, ont fait feu de tout bois dans les revues juridiques. En outre, des représentants des milieux économiques, et autres groupes de pression, ont dénoncé avec vigueur certains choix par de multiples canaux, officiels ou informels. Le dépôt d’un premier, puis d’un second projet de loi de ratification, envisageant uniquement une ratification « sèche », c’est-à-dire sans modification, indiquait cependant l’intention du gouvernement de ne pas laisser trop de place à une réécriture de l’ordonnance. Continue reading Réformer la réforme ?

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Présentation du projet de réforme de la responsabilité civile (2)

Conformément au programme annoncé le 29 avril 2016, lors de la publication du texte de l’avant-projet de réforme de la responsabilité civile, le ministre de la Justice a dévoilé le 13 mars 2017 une version plus aboutie de celui-ci, destinée à servir de base à un futur projet de loi. L’adoption définitive de ce dernier volet de la réforme globale du droit des obligations n’est pourtant pas encore acquise, ce qui justifie de retracer l’état de la procédure en cours, avant de présenter son contenu. Continue reading Présentation du projet de réforme de la responsabilité civile (2)

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RDO, J – 1 : Téléchargez notre nouveau Livre blanc

A la veille de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, à travers une sélection d’articles, théoriques ou très pratiques, issus des revues Dalloz, ce dossier à télécharger gratuitement vous propose de faire le point sur certains aspects incontournables de la réforme, afin de vous sentir prêts à en affronter les conséquences. Continue reading RDO, J – 1 : Téléchargez notre nouveau Livre blanc

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RDO, J – 3 : Quid de l’application dans le temps du nouveau droit des contrats ?

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, la revue « AJ Contrats, d’affaires, Concurrence, Distribution » devient l’« AJ Contrat ». L’idée est d’accompagner les praticiens du droit des contrats dans la compréhension et la maîtrise de cette nouvelle législation.  Continue reading RDO, J – 3 : Quid de l’application dans le temps du nouveau droit des contrats ?

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RDO, J – 5 : RDV avec le Professeur François Terré

Quand on dit « Réforme des obligations », on pense au Professeur François Terré. Spécialiste de la matière avec notamment son précis DALLOZ, il a dirigé le groupe de travail dont sont issus trois ouvrages regroupés sous l’appellation « Avant-projet Terré ». C’est donc depuis le début qu’il accompagne la Chancellerie dans ses travaux. Vient maintenant le temps de l’initiation des praticiens et des étudiants avec la parution d’un ouvrage de présentation de la réforme le 5 octobre 2016. L’occasion d’une interview à retrouver ici.

 

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