Contributions à la réforme du droit des obligations

Le ministère de la Justice, qui vient de rendre public le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a lancé une consultation, ouverte à « tous les citoyens », afin que chacun puisse donner son avis. Nul doute que la doctrine prendra toute sa part dans cette consultation.

Toutefois, il a semblé aux signataires de ces lignes que le temps des revues et des colloques n’était pas adapté au temps de la consultation, dont la date limite est fixée au 30 avril 2015.

Le présent blog, créé par les éditions Dalloz, va permettre à un collectif d’auteurs de publier, « au fil de l’eau », le fruit de leurs réflexions.

L’idée n’est pas de créer un contre-projet complet. Les sources d’inspiration n’ont pas manqué, si bien que l’entreprise n’aurait plus guère intérêt à ce stade de la procédure. Au demeurant, tous les articles du projet n’appellent pas, loin s’en faut, de commentaires. En revanche, et dans une optique constructive, il a semblé que de nombreuses dispositions pourraient mériter une amélioration au fond et/ou sur la forme.

L’exercice suppose sans doute d’offrir une interprétation, voire une critique des textes. Mais le temps du commentaire n’est pas encore venu, s’agissant d’un texte en débat. Il faut tâcher de fournir des pistes directement exploitables par la Chancellerie.

Des contributions, portant sur un article, un groupe d’articles ou un thème précis, seront ainsi publiées sur ce blog, dès le mercredi 11 mars 2015. Que l’on nous pardonne l’ordre dans lequel ces contributions paraîtront. Compte tenu des délais, et afin d’être aussi réactifs que possible, nous ne pourrons suivre l’ordre du projet. Autrement dit, nous sacrifierons la cohérence au profit de la souplesse.

Peu avant le 30 avril 2015, les contributions, remises dans l’ordre, seront réunies dans un document unique et envoyées à l’adresse communiquée par le ministère, en espérant que nos propositions recevront un écho favorable !

 

Mathias Latina, professeur à l’Université de Toulon,

et Gaël Chantepie, professeur à l’Université de Lille 2.

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