RDO, J – 8 : la signature électronique dans le code civil

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, la revue « AJ Contrats, d’affaires, Concurrence, Distribution » est rebaptisée « AJ Contrat ». L’idée est d’accompagner les praticiens du droit des contrats dans la compréhension et la maîtrise de cette nouvelle législation. 

L’un des aspects importants de la réforme – sans doute pas le plus connu – concerne  le droit de la preuve. Cet extrait de notre dossier sur les enjeux pratiques de la réforme du droit des contrats, issu d’un article rédigé par Eric Caprioli et Pascal Agosti, fait le point sur les constantes et les évolutions de la législation en matière de preuve et de signature électronique à la suite tant de l’ordonnance du 10 février 2016 que du règlement européen 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS).

Xavier Delpech
Rédacteur en chef AJ Contrat

 

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