RDO, J – 3 : Quid de l’application dans le temps du nouveau droit des contrats ?

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, la revue « AJ Contrats, d’affaires, Concurrence, Distribution » devient l’« AJ Contrat ». L’idée est d’accompagner les praticiens du droit des contrats dans la compréhension et la maîtrise de cette nouvelle législation. 

Comme toute réforme d’ampleur, celle du droit des obligations soulève des interrogations quant à son application dans le temps. Cet extrait de notre dossier sur les enjeux pratiques de la réforme du droit des contrats, issu d’un article rédigé par Gaël Chantepie, Professeur à l’Université de Lille 2, fait le point sur cette délicate question. L’auteur distingue les contrats en cours de formation au 1er octobre 2016 de ceux en cours d’exécution à cette même date.

Xavier Delpech
Rédacteur en chef AJ contrat

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