La preuve des obligations. L’admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363)

Le projet consacre un titre IV bis à la preuve des obligations qui a vocation à remplacer l’actuel chapitre VI intitulé « De la preuve des obligations et de celle du payement ». La présente analyse porte exclusivement sur la deuxième section du titre IV bis intitulée : « L’admissibilité des modes de preuve ». Continue reading La preuve des obligations. L’admissibilité des modes de preuve (Projet, art. 1359 à 1363)

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La preuve des obligations. Dispositions générales (Projet, art. 1354 à 1358)

Le projet consacre un titre IV bis à la preuve des obligations.  Ce titre comporte trente-trois textes et a vocation à remplacer l’actuel chapitre VI du code civil qui en compte soixante. La présente analyse porte exclusivement sur la première section du titre IV bis, intitulée « Dispositions générales ». Continue reading La preuve des obligations. Dispositions générales (Projet, art. 1354 à 1358)

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L’obligation solidaire : règles particulières

Après avoir consacré une conception dualiste de la solidarité et ébauché un régime commun aux différentes formes de solidarité, le projet s’attache à dégager les principales conséquences produites par la solidarité passive.

Si certaines d’entre elles doivent être approuvées sans réserve, d’autres sont sujettes à discussion, soit parce qu’elles demeurent parfois incomplètes, soit parce qu’elles ne tirent pas toutes les conséquences de la nature dualiste de la solidarité, soit, enfin, parce qu’elles nous semblent réaliser, en une circonstance, un véritable contresens.  Continue reading L’obligation solidaire : règles particulières

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L’obligation solidaire : emplacement et statut commun

L’obligation solidaire, tant active que passive, a fait l’objet, dans le projet d’ordonnance, d’une réflexion relative à son emplacement dans le Code civil, à la réduction du nombre de ses dispositions ainsi qu’à l’émergence d’un statut commun aux deux formes de solidarité.

Par son choix de consacrer la conception dualiste de la solidarité ainsi que par l’ébauche d’un régime commun aux deux formes de solidarité, le projet d’ordonnance recueille notre approbation générale. Toutefois des regrets peuvent être exprimés relativement au caractère restreint du statut commun. Continue reading L’obligation solidaire : emplacement et statut commun

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