L’erreur sur les motifs

Le projet d’ordonnance et notamment son article 1134 se proposent de renforcer l’accessibilité du droit des contrats en codifiant certaines solutions jurisprudentielles. Toutefois, si la jurisprudence relative à l’erreur sur les motifs peut être reprise sous réserve d’aménagement, celle relative à l’erreur sur le motif déterminant d’une libéralité ne semble pas devoir être consacrée.

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Le pacte de préférence

Le projet d’ordonnance intègre des règles relatives à la période précontractuelle. Outre un régime complet de l’offre et de l’acceptation (M. Latina, « Le régime de l’offre », Blog Réforme du droit des obligations), la promesse unilatérale et le pacte de préférence sont également intégrés au sein du droit commun. Le pacte de préférence, qui a récemment été au cœur d’intenses controverses, le méritait sans doute, bien que sa rédaction ait pu être simplifiée.

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L’inexécution du contrat : la réduction du prix

Nouveau remède à l’inexécution du contrat, la réduction unilatérale du prix en cas d’exécution imparfaite constitue une sanction graduée et adéquate. Il importe toutefois de préciser les conditions dans lesquelles un tel mécanisme sera mis en œuvre, ainsi que la méthode avec laquelle la réduction sera déterminée. Continue reading L’inexécution du contrat : la réduction du prix

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L’inexécution du contrat : l’exécution forcée en nature

Le projet de la Chancellerie consacre l’évolution du droit positif concernant le droit à l’exécution forcée en nature du contrat. En souhaitant effacer le contenu actuel de l’article 1142 du Code civil, le projet met en conformité le Code avec l’interprétation jurisprudentielle du droit de l’exécution. Toutefois, et en dépit de cette consécration, les limites prévues entraînent un affaiblissement important du droit à l’exécution forcée en nature.

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La lésion

Sur le terrain de la lutte contre le déséquilibre contractuel, le projet d’ordonnance comprend une disposition qui retiendra l’attention, celle qui sanctionne les clauses abusives (Projet, art. 1169, V., G. Chantepie, « Obligation essentielle et clauses abusives », Blog Réforme du droit des obligations). On s’attardera moins, sans doute, sur le maintien de l’indifférence de principe attachée à la lésion, ni à son exception à l’égard des mineurs. On aurait tort cependant de négliger la rédaction de ces textes, qui demeurent pour l’heure ambigus. Continue reading La lésion

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