RDO, J – 8 : la signature électronique dans le code civil

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, la revue « AJ Contrats, d’affaires, Concurrence, Distribution » est rebaptisée « AJ Contrat ». L’idée est d’accompagner les praticiens du droit des contrats dans la compréhension et la maîtrise de cette nouvelle législation.  Continue reading RDO, J – 8 : la signature électronique dans le code civil

facebooktwittergoogle_pluslinkedinmail

RDO, J – 11 : Couvrez ce seing que je ne saurais voir…

Si on parle beaucoup du droit des contrats, la réforme a également entièrement refondu les dispositions du code civil sur la preuve. Cet extrait du supplément au Code civil (Ed. classique), rédigé par Christophe Jamin et Nicolas Dissaux, permet de faire le point  sur les constantes, les changements et les questions pour « l’acte sous signature privée », rénové tant dans la terminologie, avec la disparition du « seing », que sur le fond, avec l’introduction de l’’acte sous signature privée contresigné par avocat.

 

facebooktwittergoogle_pluslinkedinmail

RDO, J – 12 : Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats

Au-delà des dispositions transitoires prévues par l’ordonnance du 10 février 2016, l’ampleur de la réforme ne commande-t-elle pas de proposer une interprétation audacieuse, pour ne pas dire moderne et réaliste, de l’article 9, pour proposer une application immédiate de toutes les règles nouvelles?

Continue reading RDO, J – 12 : Pour l’entrée en vigueur immédiate des règles nouvelles du droit des contrats

facebooktwittergoogle_pluslinkedinmail