RDO, J – 3 : Quid de l’application dans le temps du nouveau droit des contrats ?

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, la revue « AJ Contrats, d’affaires, Concurrence, Distribution » devient l’« AJ Contrat ». L’idée est d’accompagner les praticiens du droit des contrats dans la compréhension et la maîtrise de cette nouvelle législation.  Continue reading RDO, J – 3 : Quid de l’application dans le temps du nouveau droit des contrats ?

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RDO, J – 5 : RDV avec le Professeur François Terré

Quand on dit « Réforme des obligations », on pense au Professeur François Terré. Spécialiste de la matière avec notamment son précis DALLOZ, il a dirigé le groupe de travail dont sont issus trois ouvrages regroupés sous l’appellation « Avant-projet Terré ». C’est donc depuis le début qu’il accompagne la Chancellerie dans ses travaux. Vient maintenant le temps de l’initiation des praticiens et des étudiants avec la parution d’un ouvrage de présentation de la réforme le 5 octobre 2016. L’occasion d’une interview à retrouver ici.

 

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RDO, J – 8 : la signature électronique dans le code civil

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le 1er octobre 2016, la revue « AJ Contrats, d’affaires, Concurrence, Distribution » est rebaptisée « AJ Contrat ». L’idée est d’accompagner les praticiens du droit des contrats dans la compréhension et la maîtrise de cette nouvelle législation.  Continue reading RDO, J – 8 : la signature électronique dans le code civil

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RDO, J – 11 : Couvrez ce seing que je ne saurais voir…

Si on parle beaucoup du droit des contrats, la réforme a également entièrement refondu les dispositions du code civil sur la preuve. Cet extrait du supplément au Code civil (Ed. classique), rédigé par Christophe Jamin et Nicolas Dissaux, permet de faire le point  sur les constantes, les changements et les questions pour « l’acte sous signature privée », rénové tant dans la terminologie, avec la disparition du « seing », que sur le fond, avec l’introduction de l’’acte sous signature privée contresigné par avocat.

 

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